Quand Linux devient payant avec Microsoft!


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de Le Site du Zéro : l’actualité des tutoriels, de la communauté et du Web en général ! de siteduzero@siteduzero.com (Brice Errandonea, Gwen-Haël et Renault)

En juillet dernier, Microsoft adressait à la Linux Foundation une vidéo de félicitation à l’occasion du 20e anniversaire de Linux. À la fin, la vidéo affichait « Microsoft vs Linux » avant de barrer le « vs » et d’écrire «Microsoft and Linux ? »

Cependant, au cours du mois de septembre, cinq grandes entreprises (Samsung, Sharp, Casio, Acer et Viewsonic) ont annoncé qu’elles acceptaient de payer des royalties (redevance versée régulièrement au détenteur d’un brevet pour pouvoir exploiter son invention) à Microsoft pour chacun de leurs smartphones ou tablettes vendues avec un noyau Linux, tandis que HTC avait annoncé il y a déjà quelques mois payer également ces royalties.

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Les géants du mobile s’entendent avec Microsoft

Brad Smith, vice-président exécutif de Microsoft, annonçait ainsi il y a quelques jours, suite à son accord avec Samsung :

Citation : Brad Smith

L’accord d’aujourd’hui montre que nous avons maintenant un boulevard pour résoudre les problèmes de brevets dans l’industrie du mobile.

Le noyau Linux est très utilisé de manière industrielle, notamment dans l’informatique embarquée. Par exemple on retrouve ce projet dans les box, les téléphones portables, les tablettes, etc. Cette présence est d’autant plus forte récemment par l’émergence de Android de Google qui utilise ce noyau et qui est une grande menace pour Microsoft. En effet, Google concurrence l’entreprise de Redmond sur les services Internet mais aussi pour les systèmes d’exploitation sur téléphone portable !
Windows Phone 7 malgré ses nombreuses promesses a les ventes qui ne décollent pas contrairement à Android et cela peut menacer la pérennité de Microsoft sur ce marché. Faire céder de si grands constructeurs assure à Microsoft d’avoir les cartes en main afin de mettre des bâtons dans les roues dans la croissance d’Android.

Cet accord permet aux entreprises concernées de ne pas prendre trop de risque dans une bataille judiciaire où les enjeux financiers peuvent être très conséquents. On l’a vu récemment par l’attaque de Apple sur Samsung où elle a obtenue l’interdiction des ventes d’une tablette Samsung dans de nombreux pays.

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Le HTC Hero. HTC est l’un des constructeurs payant des royalties à Microsoft.
Et on ne sait pas vraiment jusqu’où Microsoft compte aller. L’exemple de Casio montre que cette affaire ne se limite ni à Android ni aux téléphones portables. Du côté des ordinateurs, l’accord Microsoft-Novell signé en 2006 stipulait déjà : « Novell effectuera aussi des paiements réguliers de royalties, basés sur un pourcentage de ses revenus provenant de la vente de produits open-source ».

Brevets et licences

Mais comment tout cela est-il possible ? Linux est un logiciel libre. Et il n’est pas développé par Microsoft.

Aujourd’hui, la propriété intellectuelle des logiciels ne dépend plus uniquement des licences. Les brevets logiciels changent radicalement la règle du jeu. On peut voir ce phénomène par ce qu’on appelle récemment la guerre des brevets. Les grandes entreprises ayant de nombreux de brevets sur tellement d’idées, qu’elles s’attaquent mutuellement par justice interposée pour ralentir la concurrence.

Quelle est la différence entre licence et brevet ?

Les licences protègent le code-source des logiciels (leur recette de fabrication). Linux n’utilise pas de code développé par Microsoft et son propre code est placé sous licence libre. Mais les brevets, c’est autre chose : ils protègent une idée, un concept, une méthode. Cela confère une énorme puissance judiciaire au brevet, car il est plus plus facile d’attaquer un concurrent qui a copié un concept qu’un qui aurait copié du code source, ce qui est difficilement vérifiable.

Pour être brevetable, une méthode doit :

  • Être nouvelle.
  • Ne pas être évidente
  • Permettre de résoudre un problème technique concret.

Les développeurs du noyau Linux auraient, semble-t-il, reproduit, avec un nouveau code-source, des méthodes que Microsoft avait placées sous brevets. L’exploitation de Linux implique donc celle de méthodes « appartenant » à Microsoft. Quand une distribution Linux propose un téléchargement gratuit, cela ne peut pas forcément être considéré comme une exploitation. Par contre, lorsqu’un constructeur comme Samsung ou Acer pré-installe Linux sur un appareil quelconque avant de vendre cet appareil, cela tombe sous le coup du brevet.

Pourquoi aussi tard ?

Le concept de brevet est extrêmement ancien. Il est donc surprenant que Microsoft, société bien pourvue en service légaux, n’aie jamais davantage employé cette arme contre les systèmes Linux. L’événement déclencheur est cependant très simple : Android qui utilise Linux est devenu une menace sur un marché essentiel pour Microsoft, en se posant en leader du marché à l’encontre, entre autres, de Windows Phone.

Par ailleurs, la communauté Linux en elle-même est difficilement attaquable : la myriade d’entités différentes que constitue l’univers Linux rend impossible toute action globale. La stratégie choisie par Microsoft est donc de s’attaquer aux entreprises majeures du domaine : HTC, Samsung… pour négocier avec celles-ci. Cela permet également d’éviter la confrontation directe avec Google qui pourrait être plus difficile étant donné la taille de l’entreprise.

Cette affaire, hautement emblématique puisqu’elle fait intervenir les deux symboles que sont Linux et Microsoft et les deux concurrents que sont Google et Microsoft. Cela illustre donc le genre de détournement absurde auquel peuvent donner lieu les brevets logiciels, reconnus aux États-Unis et dans beaucoup d’autres pays, mais pas en France. L’Office Européen des Brevets (OEB) tente régulièrement de délivrer des brevets logiciels mais, pour l’instant, la plupart d’entre eux ont été invalidés par les tribunaux des états-membres. La Commission européenne est revenue à la charge le 13 avril dernier avec un nouveau « brevet unitaire », qui permettrait désormais à l’OEB d’imposer ses brevets.

Le Parlement européen devra bientôt se prononcer sur la question. Il a déjà rejeté en 2005 une proposition allant dans ce sens.

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Sources

 
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