Les sages contre une interdiction totale de la Burqa.


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Le Conseil d’Etat a prévenu qu’une interdiction générale et absolue de la burqa présenterait de « sérieux risques » constitutionnels et ne « pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable », dans un rapport remis mardi au gouvernement. La plus haute juridiction administrative estime néanmoins que l’obligation de maintenir le visage à découvert peut être justifiée par des exigences de sécurité ou la lutte contre la fraude « soit dans certains lieux, soit pour effectuer certaines démarches ».

Pour les sages du Palais-Royal, « une interdiction général du port du voile intégral en tant que telle, ou de tout mode de dissimulation du visage dans l’ensemble de l’espace public serait exposée à de sérieux risques au regard de la Constitution et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».

« Il est apparu au Conseil d’Etat qu’une interdiction générale et absolue du port du voile intégral en tant que tel ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable », indique le rapport.

Le Premier ministre avait demandé fin janvier au Conseil d’Etat de lui soumettre d’ici fin mars, en vue d’un projet de loi, ses solutions juridiques « permettant de parvenir à une interdiction du voile intégral », « la plus large et effective possible ».

Lundi, devant les parlementaires UMP, François Fillon a appelé de ses vœux une loi qui aille « le plus loin possible sur la voie de l’interdiction générale » du voile intégral. « Une proposition de résolution recueille le soutien du gouvernement. Je pense que, sur un tel sujet, les républicains devraient être unanimes et donc je vous invite à l’inscrire à l’ordre du jour dans les meilleurs délais », a-t-il dit.

Parmi les lieux où une dissimulation du visage pourrait être interdite, sont cités les tribunaux, les bureaux de vote, les mairies pour les mariages et les démarches à l’état-civil, la remise des enfants et la sortie des écoles.

Auteurs : Marie-Benedicte Allaire & La rédaction de RTL

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